Intervention de Aurélien Rousseau

Madame la sénatrice Ollivier, je considère, pour ma part, que les conditions d'éligibilité au Mico ainsi qu'à la majoration pour périodes cotisées sont déjà aménagées afin de tenir compte des dispositions prévues dans les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que dans les conventions bilatérales.

Le calcul du Mico majoré, vous le savez, est effectué en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, les durées d'assurance en France et dans l'autre État dans lequel la personne a travaillé et cotisé sont totalisées ; les montants du minimum et de la majoration sont retenus entiers, si la durée d'assurance totale est supérieure ou égale à la durée d'assurance maximum fixée par le code de la sécurité sociale, ou réduits, si cette dernière durée n'est pas atteinte. Cela me semble conforme au principe de proportionnalité.

Dans un second temps, ces montants, dits théoriques, sont proratisés en fonction de la durée d'assurance au régime général ou dans les régimes alignés, afin de partager la charge due à la totalisation entre les États.

Les montants ainsi obtenus sont versés au titre du Mico majoré.

Le principe de totalisation-proratisation prévu en matière de calcul des pensions est donc également appliqué, dans les cas que vous évoquez, pour le calcul du Mico majoré. Il me semble, dès lors, que votre amendement est satisfait.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.