Intervention de Mathilde OLLIVIER

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies

Photo de Mathilde OLLIVIERMathilde OLLIVIER :

Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport concernant, cette fois, l'impact de l'article 7 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, c'est-à-dire de la réforme des retraites, sur les droits à la retraite des Français établis hors de France et des assurés ayant travaillé à l'étranger et concernant, plus généralement, les améliorations à apporter à la protection sociale des Français établis hors de France.

J'ai déjà expliqué le problème que pose le calcul du salaire annuel moyen sur les vingt-cinq meilleures années ; il est absolument nécessaire d'engager une réflexion sur la refonte du calcul des retraites afin de le rendre moins inégalitaire. La suppression de la décote, véritable double peine pour les carrières courtes, offre, par exemple, une piste à envisager.

Se pose également la question du faible nombre de bénéficiaires du dispositif dit de troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger.

Cette situation doit nous conduire à nous interroger sur l'accessibilité de ce dispositif et nous alerter sur la précarité grandissante des populations concernées, alors que l'évolution de la pyramide des âges des Français de l'étranger fait l'objet d'alertes récurrentes.

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