Intervention de Richard Yung

Je voudrais, une nouvelle fois, porter la parole de nos collègues d’outre-mer, car ils voient dans cet amendement une mauvaise manière qui leur serait faite.

Le Gouvernement propose que le recours à la visioconférence devant la CNDA ne soit subordonné au consentement du requérant que lorsque celui-ci séjourne en France métropolitaine. La disposition ne s’appliquerait donc pas dans les territoires d’outre-mer.

Si cet amendement est adopté, il sera possible d’imposer aux requérants séjournant outre-mer d’être entendus par la CNDA via la visioconférence, même contre leur gré.