Intervention de Mathilde OLLIVIER

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies

Photo de Mathilde OLLIVIERMathilde OLLIVIER :

Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure.

Une fois par an, les Françaises et les Français de l'étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très compliqué.

En premier lieu, cette démarche oblige la personne à se déplacer, car le certificat de vie doit être signé par les autorités du pays de résidence. La procédure est donc d'autant plus lourde que, dans le pays concerné, les infrastructures sont défaillantes.

En second lieu, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés à transmettre ensuite leur certificat par internet au groupement d'intérêt public (GIP) Union Retraite. Par ailleurs, la procédure requiert, outre un accès à internet, la possession d'un smartphone doté d'un bon appareil photo, voire d'un scanner. À défaut, il est possible d'envoyer le formulaire par la poste, sous réserve d'anticiper des délais postaux parfois très longs.

La lourdeur de cette procédure décourage les personnes de s'installer à l'étranger, alors que chaque retraité devrait pouvoir bénéficier de cette liberté.

En troisième lieu, les personnes qui ont travaillé dans plusieurs pays – trois, quatre, voire davantage – peuvent se voir demander des certificats de vie à différents moments de l'année.

Au lieu de faire des retraités qui s'installent à l'étranger des suspects et de les accuser de fraude, nous proposons d'adapter la démarche aux contraintes que ceux-ci rencontrent.

En pratique, nous demandons que la suspension du versement ne puisse intervenir qu'à l'issue d'un délai de trois mois, contre un mois actuellement, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion