Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies

Aurélien Rousseau, ministre :

N'étant pas, à cette heure, en mesure de répondre quant au caractère ou non superfétatoire de cet amendement, je m'en remets à la sagesse du Sénat. La question se pose, en tout cas : il y va de l'utilité et de l'efficacité du contrôle.

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