Intervention de Aurélien Rousseau

Le Gouvernement partage votre préoccupation, monsieur le sénateur Milon.

J'assume de dire que compromettre la sécurité informatique d'un établissement de santé a des effets beaucoup plus lourds que compromettre la sécurité d'un établissement médico-social, et que cela détermine l'ordre des priorités.

La rapporteure évoquait les attaques subies par les hôpitaux de Corbeil-Essonnes et de Versailles. Le Gouvernement veille, auprès des élus yvelinois, à la situation de l'hôpital de Versailles, dont les systèmes n'ont, à ce jour, pas encore recouvré leurs pleines capacités. Le système de facturation a notamment été « plombé » au point que l'hôpital s'est trouvé au bord de la cessation de paiements, si bien que le Gouvernement a été amené à le financer en avance de phase.

La demande des auteurs de ces amendements porte sur le fléchage des crédits. Ils souhaitent en effet que ces derniers soient consacrés, non pas exclusivement au champ sanitaire, mais aussi au médico-social.

Pour en avoir personnellement donné l'instruction, je puis vous assurer que, conformément à une décision de la Première ministre, le programme Cybersécurité, accélération et résilience des établissements (CaRE), financé dans le cadre du plan national de relance et de résilience, comprend un volet médico-social. Si le déploiement de ce volet est en cours de consolidation avec les parties prenantes, l'ordre de grandeur financier est, comme la demande exprimée, de l'ordre de 9 millions d'euros, à comparer avec les 10 millions d'euros que ces amendements identiques visent à lui allouer.

Le sujet est donc traité : une enveloppe spécifique est bien consacrée à la cybersécurité des établissements médico-sociaux, domaine dans lequel nous n'avons du reste pas atteint la même maturité qu'en matière de cybersécurité des établissements sanitaires.

Compte tenu du plein engagement du Gouvernement sur ce sujet, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.