Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 41

Aurélien Rousseau, ministre :

Je partage en tout point l'avis de la rapporteure : le Fmis peut financer les projets d'investissement destinés à moderniser, à restructurer ou à adapter l'offre de soins de structures d'exercice coordonné.

Nous pouvons faire et nous faisons, à droit constant, ce qui est ici demandé : ces amendements sont satisfaits.

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