Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement vise à rejeter l'Ondam.

La trajectoire présentée par le Gouvernement apparaît manifestement insincère et incohérente avec la situation du système de santé.

Insincère, car cette année encore les sous-jacents de la trajectoire ne sont pas justifiés par le Gouvernement : l'augmentation des dépenses est peu documentée et certaines mesures d'économies particulièrement importantes ne sont pas formalisées ni soumises à l'approbation du Parlement.

Un risque de dérapage de l'Ondam est ainsi une nouvelle fois à craindre pour l'année à venir. Dans l'annexe A du PLFSS, on lit du reste que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que le montant de 3, 5 milliards d'économies sera « difficile à réaliser dans un contexte de tensions, notamment dans le secteur hospitalier et sur l'offre de médicaments. »

Insincère encore, car, malgré les demandes répétées de la commission, l'Ondam demeure réparti principalement en deux sous-objectifs dépassant chacun les 105 milliards d'euros. Il est ainsi impossible d'apprécier correctement l'engagement de la dépense publique et la finalité des crédits nécessaires au système de soins.

Incohérente enfin, car la trajectoire proposée ne semble pas tenir compte des charges réelles des établissements de santé au regard de l'inflation, au risque d'aggraver encore la dette hospitalière, ni d'une évaluation des dépenses qui pourraient résulter des négociations conventionnelles en cours.

Après avoir transféré 13 milliards d'euros de dette hospitalière à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), le Gouvernement ne semble pas en mesure d'éviter un déficit record de 1 milliard d'euros entravant toute capacité d'investissement des établissements.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous propose de rejeter l'Ondam 2024.