Intervention de Richard Yung

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter

Photo de Richard YungRichard Yung :

De manière générale, nos collègues ultra-marins ne sont pas favorables au recours à la visioconférence pour les audiences de la Cour nationale du droit d’asile. Ils s’opposent résolument à ce que l’usage de moyens audiovisuels soit imposé à des requérants outre-mer.

Ils dénoncent l’utilisation faite par le Gouvernement des territoires d’outre-mer, considérés comme de véritables laboratoires pour tester les politiques d’immigration.

Il s’agit en l’espèce d’un traitement dérogatoire, prétendument justifié par l’éloignement. Mais ce sont des dérogations graves au droit commun : nous en avons un exemple criant avec l’absence de recours suspensif contre les mesures de reconduite prises en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint Martin.

Pour toutes ces raisons, nous appelons nos collègues à voter contre l’amendement du Gouvernement.

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