Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Que l'amendement précédent soit soutenu par la commission des finances du Sénat me laisse rêveur !

Cet amendement n° 82 vise à revenir sur un amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale dans une certaine confusion.

Il ne semble pas, en effet, que l'obligation de négocier des accords d'intéressement et de participation dans les filiales de holdings ait jamais posé le moindre problème en France.

S'il s'agit de groupes internationaux, il convient de maintenir intacts les droits des salariés sur le sol français à l'intéressement.

Nous n'avons été convaincus ni par le début d'explication fourni par le ministre à l'Assemblée nationale ni par la suite de cette explication telle qu'elle apparaît dans le rapport de Mme Debré.

J'avoue que l'on voit mal en quoi le fait de signer des accords d'intéressement dans des filiales est de nature à dissuader une société mère de signer un accord global.

En revanche, et j'évoque dès à présent notre amendement n° 83, nous sommes d'accord avec Mme le rapporteur sur la suppression du paragraphe V de cet article 3.

Calculer la réserve de participation dans un groupement d'intérêt économique à partir de la moyenne des résultats comptables est incontestablement de nature à diminuer les sommes reçues par certains salariés.