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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 43
Corinne Imbert, rapporteure :La commission propose donc, comme elle l'a fait l'année dernière, de préciser l'exigence suivante : un dépassement de l'Ondam 2024 de l'ordre de 2, 5 milliards d'euros – soit un dépassement de 1 % – conduirait le Gouvernement à venir présenter à la commission des affaires sociales une trajectoire actualisée sur laquelle celle-ci serait chargée d'émettre un avis.
