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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 43
Il existe d'ores et déjà un dispositif plus contraignant et plus démocratique encore que celui que vous proposez, madame la rapporteure.
En effet, si, au mois de mai prochain, le comité d'alerte, qui se réunit à date fixe, estime que la dérive de l'Ondam est supérieure à 0, 5 %, il demandera au Gouvernement et à l'assurance maladie de venir présenter au Parlement des mesures de redressement. C'est le principe même de la construction de l'Ondam – j'ai évoqué plus tôt l'unique précédent de 2007.
Une telle procédure se déclenche dès lors que la trajectoire est dépassée de 0, 5 %, et non de 1 %, seuil retenu dans le dispositif de votre amendement.
Je précise du reste que ces mesures de redressement ne sont pas des mesures unilatérales : elles supposent de repasser devant le Parlement.
Par conséquent, cet amendement est satisfait par les inventeurs de la LFSS. Je demande donc à Mme la rapporteure de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.
