Intervention de Marie-Pierre Richer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai pas que l'article 44 retrace les dotations et transferts émanant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de certains régimes.

En 2024, 8 % des dépenses de la branche AT-MP seront affectés au financement d'autres branches. C'est quatre fois plus que l'effort de la branche en matière de prévention, ce qui ne manque pas de susciter nos interrogations. Le transfert à la branche maladie est notamment en cause ; j'y reviendrai en présentant un amendement de la commission.

La nouveauté, cette année, c'est la hausse de plus de 50 % de la dotation au Fiva, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, du fait de la revalorisation du barème d'indemnisation et du retour de son fonds de roulement autour de son niveau prudentiel. Le bien-fondé de l'augmentation de la dotation au Fiva est incontestable, puisqu'elle est au service des victimes de l'amiante.

Je ne peux toutefois m'empêcher de noter que, dans le même temps, l'État, qui porte pourtant une part de responsabilité certaine dans l'affaire de l'amiante, n'augmentera pas d'un centime sa dotation au Fiva, fixée de manière prévisionnelle à 7, 7 millions d'euros par an jusqu'en 2026, chiffre inscrit à l'annexe 2 jointe au PLFSS pour 2024. Il s'agit d'un montant anecdotique comparé aux 335 millions d'euros versés par la branche AT-MP ; le symbole est regrettable…

Pour répondre à l'accroissement des besoins du Fiva, la branche AT-MP ne devrait pas assumer seule l'intégralité de l'effort financier.

Je le rappelle, la branche AT-MP n'a pas vocation, au motif qu'elle est excédentaire, à servir de variable d'ajustement pour combler le déficit des autres branches.