Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 44

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Monsieur le ministre, je compléterai les propos de Mme la rapporteure en vous donnant un exemple concret.

Ce lundi, j'ai enfin pu échanger avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) des Hauts-de-France, que j'avais sollicitée à la demande d'un traiteur de ce territoire qui souhaite faire un investissement afin d'éviter des ports de charge lourde à ses salariés. Voici la conclusion de cet échange : la Carsat nous informe que, depuis le mois de juillet dernier, elle ne dispose plus de fonds pour accompagner les entreprises.

Avant de prélever des milliards d'euros et de faire des bascules entre tuyaux en s'appuyant sur des statistiques qui ne sont même pas revues systématiquement chaque année, il faudrait commencer par accompagner les entreprises en matière de prévention, des accidents de travail comme des maladies professionnelles !

Je trouve vraiment aberrant et incohérent que des artisans doivent attendre pour obtenir de tels fonds. Vous rendez-vous compte qu'on leur demande d'attendre l'année prochaine, lorsque des fonds seront de nouveau disponibles ? Monsieur le ministre, on parle de salariés, de personnes humaines qui s'abîment le dos ! Et, quand un employeur souhaite les accompagner, on lui répond que les fonds manquent, car ceux-ci sont épuisés en six mois. C'est tout de même bien dommage.

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