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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 3, amendement 37
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 83 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le V de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 37.
