Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je reviens un instant sur l'article précédent. Puisque la branche AT-MP est excédentaire, utilisons ces ressources pour financer des actions de prévention, plutôt que de prévoir des transferts que nous cherchons à limiter.

L'amendement n° 840 rectifié tend à supprimer l'article 45.

Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT-MP reposent, on l'a dit, sur une sous-déclaration des AT-MP qui justifie le transfert vers la branche maladie. En outre, on constate une dégradation des conditions de travail génératrice de pathologies du travail accentuées par les réformes engagées ces dernières années – flexibilisation, intensification. On sait par exemple que les accidents du travail touchent majoritairement les plus jeunes et les plus âgés, c'est-à-dire les deux bouts du parcours professionnel, pour des raisons différentes.

Les accidents du travail méritent une attention particulière en France. Selon les chercheurs Nicolas Dufour, Caroline Diard et Abdel Bencheikh, la France est championne d'Europe des accidents du travail et des morts au travail, et ce quelles que soient les méthodes de calcul retenues.

Alors que, dans le même temps, la Confédération européenne des syndicats (CES) vise l'objectif de zéro mort au travail d'ici à 2030, entre 2009 et 2017, la France est le seul pays avoir vu s'accroître le nombre de morts au travail, celui-ci passant de 557 à 585, soit vingt-huit décès supplémentaires. Cela représente une augmentation de 22 %. Les chiffres sont têtus et ils ne sont pas bons !

En comparaison, les Pays-Bas, dont le taux de décès est déjà plus faible à l'origine, ont réussi à le faire baisser de 45 % en huit ans. Quelles sont les actions à mener pour atteindre le même résultat ? C'est la question qu'il faut poser. Selon les dernières prévisions Eurostat, la France n'atteindra jamais l'objectif de zéro mort au travail en 2035.

Sans même parler des décès, le taux d'incidence en France est le plus élevé d'Europe.