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Intervention de Aurore Bergé
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 46 ter
Je comprends évidemment l'objectif.
Mais l'expression barbare de « plafond non excluant » garantit précisément la prise en compte de votre demande, monsieur le rapporteur, en ce qui concerne notamment les horaires atypiques.
J'ai vérifié les chiffres : la majoration que vous souhaitez maintenir pour les horaires atypiques n'est utilisée que par 0, 17 % des bénéficiaires du CMG. Et, lorsqu'elle est mobilisée, cela crée un supplément de revenu pour les assistantes maternelles de 0, 7 %.
En clair, cela ne fonctionne pas bien, et c'est cela que nous voulons changer, afin de garantir une meilleure rémunération des assistantes maternelles. Cette réforme est menée non pour exclure les horaires atypiques, mais pour accroître le taux de recours.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
