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Intervention de Olivier Henno
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 46 ter
Olivier Henno, rapporteur :Cet amendement vise à reporter à 2025, plutôt qu'à 2026, l'entrée en vigueur du tiers payant pour les bénéficiaires du CMG « structure ». Fixer cette entrée en vigueur à 2024 serait sans doute trop rapide, mais le report de deux ans inscrit à l'article 46 ter serait tout aussi insatisfaisant.
