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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 4, amendement 38
Roland du Luart, président :L'amendement n° 38, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
