Intervention de Aurore Bergé

Madame la sénatrice, ce sujet est en effet important. Je souhaite donc lever toute ambiguïté quant aux intentions du Gouvernement.

Les personnes visées par les modifications introduites au Sénat en matière de versement des prestations familiales sont les étrangers dont le séjour en France est régulier, qui sont entrés régulièrement sur notre territoire et dont les enfants sont entrés régulièrement sur notre territoire.

Le Gouvernement n'a aucunement la volonté de modifier le droit existant et je suis personnellement attachée à l'universalité de la politique familiale.

Nous pourrons en reparler à propos d'autres enjeux, mais je ne crois pas qu'il faille imposer à ces personnes un délai de carence de cinq ans. Aussi, le Gouvernement ne soutiendra pas cette proposition qui émane du Sénat. Des accords seront possibles, je l'espère, sur d'autres sujets, mais non sur cette question de politique familiale.