Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il s'agit de nouveau d'un amendement de suppression et de nouveau d'un amendement d'appel, qui vise à exprimer l'insuffisance des mesures contenues dans ce PLFSS, comme dans le précédent, d'ailleurs, concernant la branche famille.

À l'horizon 2027, son excédent se reconstituerait en partie, s'établissant à 1, 7 milliard d'euros. Pourtant, nous souhaitons alerter sur les besoins non couverts de la branche.

Il faudrait des mesures ciblées, en matière de lutte contre la pauvreté des familles et des enfants notamment, comme l'avait du reste demandé l'an dernier, lors de son audition, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. En France, en 2018, 2, 9 millions d'enfants – presque 3 millions… – vivaient selon l'Insee dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

Il faudrait également prévoir, au titre des dépenses de la branche, une revalorisation progressive du congé parental, un des obstacles au recours étant son forfait ridiculement bas. Le non-recours génère pour la Cnaf une économie de 1 milliard d'euros. On dit même que cette réforme a été conçue pour faire des économies… Plutôt que d'être forfaitaire, la prestation à laquelle donne lieu le congé parental devrait garantir un meilleur taux de remplacement – à déterminer – de la rémunération. En effet, on le sait, 1 % seulement des pères prennent un congé parental, contre 14 % des mères. La distorsion des salaires est l'une des causes, mais non la seule, de cette situation.

Il s'agit aussi d'envisager, à terme, une nouvelle prolongation du congé de paternité. Ce dernier est mal nommé, d'ailleurs, puisqu'il est ouvert aux couples homosexuels : disons le congé d'accueil de l'enfant.

La revalorisation des rémunérations des professionnels de la petite enfance, que nous saluons, doit être poursuivie, au regard de la crise aiguë d'attractivité que connaît le secteur.

Enfin, la date de revalorisation des prestations familiales est aujourd'hui fixée au 1er avril. Par souci de simplification et d'harmonisation avec les dates applicables à beaucoup d'autres revalorisations, il faut la déplacer au 1er janvier. Nous plaidons en outre pour que ladite revalorisation tienne compte de façon mécanique de l'inflation.