Intervention de Silvana SILVANI

L'objectif de dépenses de la branche famille – 58 milliards d'euros – progresse seulement de 2, 7 milliards d'euros par rapport à 2023.

Depuis la remise en cause du principe de l'universalité des allocations familiales et la disparition des cotisations de l'employeur à la branche famille, les gouvernements successifs se félicitent des excédents budgétaires, sans réflexion globale sur la politique familiale.

La convention d'objectifs et de gestion 2024-2027 de la Cnaf a prévu le financement de la création du service public de la petite enfance, pour 5 milliards d'euros.

Après avoir annoncé un plan de développement de l'accueil des jeunes enfants via la création de 100 000 places en crèche, de 100 000 places auprès d'une assistante maternelle et de 75 000 places en école préélémentaire pour les enfants de moins de 3 ans, le Gouvernement a revu ses ambitions à la baisse.

Désormais, 20 000 places d'accueil seulement sont prévues. Il faut dire que, sur les 30 000 places en crèche supplémentaires annoncées par le Gouvernement en 2018, seules 9 000 ont été créées cinq ans plus tard.

Pour ce qui est de la politique familiale et du congé parental d'éducation, la faiblesse du dispositif s'explique essentiellement par le niveau de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, qui est seulement de 458 euros par mois.

Je veux rappeler enfin combien est alarmante la situation des crèches privées. Malgré le récent rapport de l'Igas et les nombreuses alertes des syndicats, le Gouvernement ne prend toujours pas la mesure de la situation très préoccupante de ce secteur et ne prévoit aucune disposition de renforcement des contrôles, des sanctions et de la prévention.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.