Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 48

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

À écouter Mme la ministre, j'ai parfois l'impression, trompeuse, évidemment, que l'on n'en est qu'au premier quinquennat de Macron…

Derechef, cet amendement de suppression est aussi un amendement d'appel.

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui, semble-t-il, en a assez d'attendre, a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour le champ du handicap comme pour celui de l'âge.

Vous le savez, l'écart se creuse entre les budgets prévus et les besoins.

La dynamique de la transition démographique n'a toujours pas trouvé de traduction dans un plan de financement pluriannuel – nous allons peut-être enfin y avoir droit –, qui nécessiterait préalablement une véritable loi Autonomie.

Les membres du conseil estiment que, « pour structurantes qu'elles soient », les mesures du PLFSS 2024 « ne peuvent, à elles seules, garantir aux Français la capacité de vieillir […] en étant soutenus dans leur autonomie au juste niveau ».

Ils estiment qu'il est nécessaire en priorité d'accroître le nombre de professionnels ; nous en avons parlé.

Compte tenu du retard accumulé, l'excédent – là encore – de 1, 3 milliard d'euros n'a rien de vertueux : un excédent n'est pas par définition vertueux.

Le conseil de la CNSA pointe surtout du doigt « l'absence de vision globale ». Une telle vision « continue de manquer actuellement », ce qui « nuit à la lisibilité des nombreuses mesures prises dans chacune des lois de financement de la sécurité sociale pour améliorer les droits des personnes. Celle de 2024 ne fait pas exception en la matière et se révèle dès lors décevante au regard des enjeux ».

Oui, de même qu'il faut une grande loi pour la santé, il faut une loi Autonomie pour la cinquième branche. Donnons ainsi du sens aux PLFSS !

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