Intervention de Stéphane Sautarel

Comment le croire, quand ce PLFG et surtout le PLF 2024 ne prévoient ni réduction de la dépense ni réelle réforme de structure ? Nous ne réduisons que la dépense exceptionnelle que nous avons connue à l’occasion des crises.

Je termine en abordant le sujet des collectivités territoriales. Nous nous félicitons du fait que l’article 10 du texte augmente les crédits de la dotation pour les titres sécurisés et nous saluons, à l’article 5, les amendements du rapporteur général tendant à rétablir des crédits en faveur des ponts, de l’entretien des réseaux routiers et de la rénovation du réseau d’eau. Ces crédits sont particulièrement bienvenus.

Monsieur le ministre délégué, faites enfin confiance aux collectivités locales ! Elles seules ont à la fois une gestion vertueuse et un service public efficace. Ce sont elles qui garantissent encore l’investissement public dans notre pays, dont notre économie et nos territoires ont tant besoin.

Leur faire confiance, c’est bien sûr leur accorder des moyens nécessaires à l’action, mais c’est surtout leur donner une réelle liberté dans un cadre lisible.

Nous reparlerons, monsieur le ministre délégué, des besoins du bloc communal, de la situation inquiétante des départements, de la limite des capacités des régions, au regard de leur rôle croissant dans l’accompagnement de toutes les transitions auxquelles notre pays doit faire face, mais, cet après-midi, je veux conclure sur une note qui n’est pas budgétaire. Laissez la liberté aux communes de gérer l’eau et l’urbanisme comme elles l’entendent ; laissez la liberté aux départements de leur politique sociale et médico-sociale ; laissez la liberté aux régions d’agir dans les domaines essentiels pour l’avenir de nos territoires sur le plan des mobilités, de l’économie ou de l’environnement. Et retrouvez enfin de l’efficacité dans les domaines régaliens, plutôt que de vouloir tout contrôler, tout normer. Notre pays et nos comptes publics ne s’en porteront que mieux.