Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je commencerai par un mot de méthode. La portée de ce projet de loi de finances de fin de gestion est moindre que celle des projets de loi de finances rectificative dont nous discutions habituellement à cette période de l’année. C’est nous qui avons souhaité ce nouveau type de texte, en votant pour une révision de la Lolf. Nos débats seront donc moins cruciaux, mais il n’empêche qu’il y a dans ce projet de loi des éléments non négligeables qui méritent d’être soulignés.

D’abord, la prévision de croissance, art difficile s’il en est et objet de contestations régulières, a été tenue à 1 %. C’est faible, mais cela reste de la croissance et peut-être regarderons-nous demain ce chiffre avec envie.

Ensuite, il convient de se féliciter de cette légère baisse du déficit public en pourcentage du PIB, à 4, 9 % quand même, même si, en valeur absolue, ce déficit s’est au contraire accru. Regardons le bon côté de la statistique…

Le groupe Union Centriste salue l’effort fait par le Gouvernement pour compenser ces dépenses par des annulations équivalentes de crédits. Cela doit être une source d’inspiration pour l’avenir.

Je note que 5, 2 milliards d’euros de crédits sont ouverts au titre de ce budget de fin de gestion dans le périmètre des dépenses de l’État, afin de tenir compte de la montée en puissance de la loi de programmation militaire, du conflit en Ukraine, de l’accueil des réfugiés, à hauteur de 2, 2 milliards d’euros, des crises agricoles, pour plus de 800 millions d’euros, et de la dynamique des dépenses de prestations sociales, avec notamment la déconjugalisation de l’AAH pour 461 millions d’euros. Ces dépenses sont intégralement compensées, et c’est vertueux, par l’annulation de 5, 2 milliards d’euros de crédits de paiement.

Au total, les dépenses du périmètre de l’État diminuent même de 0, 9 milliard d’euros. C’est un bon début. Je crois d’ailleurs que le Gouvernement a déposé un amendement à 800 millions d’euros visant à améliorer ce résultat.

Dans l’immédiat, ce PLFG comporte des mesures d’ajustement utiles à nos concitoyens. Il correspond pour l’essentiel à des constats de fin de gestion. Aussi, le groupe UC, à une exception notable qui s’exprimera tout à l’heure brillamment, je n’en doute pas, votera pour ce texte tel que nous l’aurons modifié. Nous le ferons d’autant plus volontiers que le Gouvernement s’est engagé à aider les collectivités territoriales à faire face à l’afflux de demandes de titres sécurisés constaté depuis trois ans, avec une dotation portée à 100 millions d’euros en 2023. C’est pour nous très positif, même s’il y a d’autres sujets sur la table concernant nos collectivités. La question des assurances reste notamment pour nous une source d’inquiétudes particulières.

Ce PLFG acte également des ouvertures de crédits de 3, 8 milliards d’euros au titre de la charge de la dette, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Ces mesures sont rendues indispensables par la hausse des taux d’intérêt de court terme. Notre groupe a souvent alerté le Gouvernement sur les menaces que faisait peser cette dette et sur le risque de remontée des taux. Nous sommes dans cette situation depuis un an et nous en voyons déjà les effets. L’endettement public a un coût que nous avons eu trop tendance à oublier au cours des dernières années. Il est donc impératif de réduire notre dette.

L’équation est difficile à résoudre. Le combat contre la vie chère est confronté à la réalité de nos finances, et réciproquement. Nous devons resserrer notre politique budgétaire et faire face aux difficultés de nos compatriotes, le tout sans casser la croissance. J’imagine que nous aurons ce débat essentiel lors de la discussion du PLF en fin de semaine.