Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une loi de finances d’un genre nouveau. Celle-ci découle de la modification de la Lolf décidée en 2021, à laquelle nous étions opposés.

Nous considérions en effet que ce nouveau type de texte créait de la confusion, et ce à deux titres.

Tout d’abord dans l’objet : ce PLFG s’apparente à une décision modificative, à un budget supplémentaire pour passer les deux mois à venir. Cependant, en prétendant informer le Parlement, vous le mêlez à vos choix budgétaires, en revenant sur ceux qu’il a faits dans le PLF. C’est là qu’il y a un problème. Et encore, je parle d’une procédure sans recours au 49.3, mais, avec le 49.3, vous faites le budget tout seul. Autrement dit, vous considérez que vous êtes ici, monsieur le ministre, non pas pour engager votre responsabilité – la Constitution ne le prévoit pas, de toute façon –, mais pour nous tenir comptables de vos décisions budgétaires.

Il y a une seconde confusion, au regard de l’autorisation parlementaire qui intervient lors du vote du budget. Le Parlement autorise le Gouvernement à dépenser, mais celui-ci décide d’engager autrement la modeste somme de 21, 9 milliards d’euros et d’annuler d’un trait de plume 5, 2 milliards d’euros.