Monsieur le ministre, vous devez le reconnaître, ce ne sont pas les collectivités qui se sont trompées sur leur situation financière, c’est le Gouvernement. Votre dispositif est inintelligible, mal conçu, et cela relève de votre responsabilité !
Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky n’ayant voté ni pour la Lolf ni pour le PLF 2023, il est logique qu’il ne vote pas pour ce texte. En effet, les mesures modificatives que vous nous avez présentées n’infirment pas les grandes lignes de conduite du budget. C’est d’ailleurs logique politiquement, c’est en conformité avec le budget.
Les élus locaux le savent, rectifier un budget est constitutif d’un exercice budgétaire, quel qu’il soit, au-delà des confusions inhérentes à ce nouvel objet budgétaire, sorte d’ovni, dont j’ai parlé au début de mon propos. Aussi, le désaccord ne porte pas sur la forme – tous les élus locaux savent ce qu’est une décision modificative ou un budget supplémentaire –, il porte bien sur le fond. Le libéralisme et le laisser-faire se confrontent au principe de réalité et aux besoins sociaux et environnementaux immenses, auxquels la politique du Gouvernement, à nos yeux, ne répond pas. D’où notre vote négatif.