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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Sophie Primas, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, l’examen des amendements à l’article 20.
TROISIÈME PARTIE
Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2024
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier
Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l’accès aux soins
