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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20, amendement 1291
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1291 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 1359 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et L. 162-16-1
par les mots :
, L. 162-16-1 et L. 162-32-1
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 1291.
