Intervention de Sophie Primas

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20, amendement 180

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 180 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus, M. Sol et Mme Malet.

L’amendement n° 401 rectifié quater est présenté par Mmes Lassarade et Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec et Pellevat, Mme Dumont, MM. Brisson et Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Houpert et Allizard, Mme Micouleau, M. Pointereau, Mme Gosselin, MM. Lefèvre, Saury et Mandelli, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat et MM. Gremillet, Sido et Rapin.

L’amendement n° 680 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, M. Paccaud, Mme Jacques, MM. Reynaud, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Cuypers, Klinger, Chatillon et Darnaud, Mmes Ventalon, Primas et Estrosi Sassone et M. Sautarel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ;

La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 180 rectifié quater.

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