Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, tout comme nous ne souhaitons pas préciser dans la loi les actions réalisées par le professionnel de santé dans le cadre des bilans de prévention, nous ne voulons pas non plus inscrire dans la loi la liste des professionnels de santé qui interviendront dans le cadre de ces bilans. Celle-ci sera définie par voie réglementaire.

Pour l’instant, quatre professions ont été fléchées : les médecins, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens.

Je le répète, l’idée est de mettre en place ces bilans de prévention, puis d’évaluer leur déploiement effectué avec ces quatre professions de santé, qui couvrent un spectre assez large. Ainsi, nous pourrons décider s’il est nécessaire d’élargir le dispositif à d’autres professionnels.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements identiques.

L’amendement n° 509 rectifié et les amendements identiques n° 510 rectifié et 1104 rectifié ter sont satisfaits. Le Gouvernement demande donc leur retrait ; à défaut, son avis serait défavorable.

Enfin, j’en viens à l’amendement n° 1237 défendu par Mme Poumirol. Les bilans en question pourront bien sûr être pratiqués au sein des lieux d’exercice pluriprofessionnel de la médecine, mais non par une équipe pluriprofessionnelle, en raison de la difficulté liée à la prise en charge d’un forfait concernant plusieurs acteurs.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.