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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20, amendements 1237 1104
Sophie Primas, présidente :En conséquence, les amendements n° 1237 et 1104 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 251 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 918 rectifié est présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Au plus tard jusqu’au 1er janvier 2026 et en l’absence de dispositions conventionnelles :
II. – Alinéa 8
Remplacer la référence :
par la référence :
a)
III. – Alinéa 9
Remplacer la référence :
par la référence :
b)
La parole est à M. le président de la commission, pour présenter l’amendement n° 251.
