Intervention de Sophie Primas

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 1056 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° 1142 rectifié ter est présenté par Mme Bourcier, MM. Chasseing, Capus et Guerriau, Mmes Paoli-Gagin et L. Darcos et MM. Brault, Malhuret et Verzelen.

L’amendement n° 1158 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Tabarot et Bonhomme, Mme Josende, M. Reynaud, Mme M. Mercier, M. Panunzi, Mmes Malet et Petrus, M. Brisson, Mmes Canayer et Belrhiti et MM. Gremillet, Sido et Rapin.

L’amendement n° 1353 rectifié bis est présenté par le Gouvernement.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.

Un décret fixe les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.

Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation.

La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° 1056 rectifié.