Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 20, amendement 1241

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Nous avons souligné, hier, la nécessité de déployer une vaste politique de prévention s’appuyant sur différentes sources de financements. Le Gouvernement aurait pu saisir cette occasion pour clarifier sa position et traiter la question de l’activité physique adaptée dans son ensemble.

Quoi qu’il en soit, la commission émet favorable sur les amendements identiques n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis.

En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 1241, qui tend à demander un rapport au Gouvernement. Par définition, l’expérimentation menée fera d’ailleurs l’objet d’un rapport d’évaluation !

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