En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20, et l’amendement n° 1241 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 493 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier et Brault, Mme L. Darcos et MM. Guerriau, Henno, Houpert et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prévention de l’infection à cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte et chez le nouveau-né ainsi que sur le dépistage du cytomégalovirus pendant la grossesse. Ce rapport évalue la pertinence du dépistage systématique et précoce de l’infection maternofœtale à CMV. Il s’attache particulièrement à évaluer les freins à la recherche médicale en la matière et identifie les mesures communicationnelles nécessaires afin que l’information sur les risques de l’infection à CMV et sur sa prévention par les mesures d’hygiène soit délivrée systématiquement à toutes les femmes en projet et en cours de grossesse.
La parole est à Mme Corinne Bourcier.