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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 5, amendement 85
Roland du Luart, président :L'amendement n° 85, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 442-15-1 du code du travail par les mots :
, dès lors que l'accord de branche prévoit des conditions plus favorables au bénéfice des salariés.
La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin.
