Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 5, amendement 86

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 86, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à Mme Gisèle Printz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion