Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 21

Agnès Firmin Le Bodo :

Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, quand on parle de prévention, on parle aussi de prévention bucco-dentaire, et nous souhaitons effectivement garantir une génération « zéro carie ».

Si, au travers du programme « M’T dents », nous proposons une prise en charge intégrale pour les jeunes de 3 ans à 24 ans, c’est parce que tous nos concitoyens doivent avoir accès aux soins bucco-dentaires. M. le président de la commission l’a souligné avec raison.

Nous ne sommes pas favorables au ticket modérateur que vous proposez de créer.

La convention dentaire signée récemment a permis d’autres évolutions du dispositif 100 % santé. Elle a notamment étoffé le panier de soins assurés, en y incluant une couronne et un bridge en zircone. En outre, les honoraires limites de facturation des paniers « reste à charge zéro » et « reste à charge modérée » seront relevés de 3 %. Un tel ticket modérateur me semble donc prématuré.

Nous devons disposer d’un plus grand recul quant à une hausse de la participation des assurés aux actes dentaires en général.

En parallèle, nous devons mener à bien une concertation, non seulement avec les représentants des organismes complémentaires, au sein du comité de dialogue qui leur est dédié, mais aussi avec les associations de patients. C’est dans ce cadre que nous pourrons examiner la fin de l’exonération relative aux examens bucco-dentaires.

À la lumière de ces éléments, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements identiques. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

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