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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 21, amendement 472
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 472 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 98 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Billon et MM. Bleunven et Reichardt, est ainsi libellé :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans la limite d’un an » sont remplacés par les mots : « de trois mois ».
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
