Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 5, amendement 124
Roland du Luart, président :L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Houel et Hyest, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d'État fixe la composition du Conseil supérieur de la participation pour tenir compte des accords susceptibles de s'appliquer aux petites et moyennes entreprises, et notamment aux entreprises artisanales.
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
