Intervention de Sophie Primas

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet.

L’amendement n° 607 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 7, seconde phrase

Après le mot :

compte

insérer les mots :

de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que

II. – Alinéa 30, première phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase

Lorsqu’il constate un manquement aux dispositions de l’arrêté mentionné au I de l’article L. 4012-1 du code de la santé publique, au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé, le directeur général…(le reste sans changement)

La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié ter.