Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° 1254 est retiré.

L’amendement n° 1360, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Remplacer les mots :

au I du présent article

par les mots :

au même premier alinéa

et les mots :

à l’article

par les mots :

au II de l’article L. 162-62 du même code

La parole est à M. le président de la commission.