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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Dominique Théophile, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, aux amendements portant articles additionnels après l’article 22.
TROISIÈME PARTIE
Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2024
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier
Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l’accès aux soins
