Intervention de Aurélien Rousseau

Ces dispositions soulèvent indéniablement des interrogations pertinentes.

Comme vous le savez, les professionnels libéraux sont aujourd’hui affiliés à un régime distinct du régime général de la sécurité sociale, qui ne prévoit pas, à proprement parler, de congés de paternité ou de maternité standardisés.

Cependant, ces professionnels disposent d’aides spécifiques en cas d’arrêt lié à la maternité. Ils peuvent ainsi prétendre à une allocation forfaitaire dite de repos maternel, s’élevant à environ 3 500 euros par mois, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, calculée par jour d’arrêt de travail. Ce dispositif peut être complété par la prime de naissance et le remboursement intégral des frais médicaux.

En cas de congé de paternité, les professionnels de santé ont droit à une indemnité journalière forfaitaire, pour une durée minimale de vingt-cinq jours, prolongée à trente-deux jours en cas de naissances multiples.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a en effet instauré le principe d’une compensation spécifique pour les médecins, dans le cadre de négociations conventionnelles. Pour autant, cette mesure ne constitue pas une violation du principe d’égalité, car les autres professionnels bénéficient d’un dispositif similaire.

Ces dispositions ne couvrent donc pas intégralement les revenus perdus. C’est là toute la différence entre le statut libéral et le statut socialisé, qui se rapproche de celui d’un salarié.

Pour autant, cette situation étant bien prise en compte, mon avis sur ces amendements identiques est défavorable.