Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 22

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité les partenaires conventionnels, dans le cadre de la convention médicale, à négocier les modalités et le versement d’une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité, afin de les aider durant cette période.

Mon amendement visait à demander un rapport sur cette question, mais, compte tenu de l’adoption des amendements identiques précédents, je le retire, monsieur le président.

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