Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 5, amendement 124

L'amendement n° 124 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 199.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact