Intervention de Philippe Mouiller

Par le présent amendement, nous proposons, comme je l’ai indiqué précédemment, de procéder dans un premier temps à une expérimentation.

Permettez-moi de revenir sur la méthode, monsieur le ministre. J’entends que vous avez travaillé et documenté cette réforme. Je comprends aussi les précautions que vous prenez.

Au fond, vous nous proposez de modifier la loi tout de suite pour y déroger demain matin, car on ne sera pas en mesure de l’appliquer et, éventuellement, de revenir en arrière, ou du moins de changer la loi dans deux ans si cela ne va pas.

Nous vous proposons pour notre part de mener les mêmes travaux, en nous accordant un temps d’analyse et d’évaluation de trois ans, voire de deux ans, afin d’inscrire la réforme dans le dur de la loi et de l’appliquer quand elle sera prête. Vous conviendrez que ce serait tout de même plus rassurant pour les acteurs.

Vous indiquez que les fédérations ne sont pas vent debout. Certes, mais le sont-elles jamais quand il est question de financement des hôpitaux ? Généralement, elles s’efforcent plutôt de se faire bien voir…

Je puis vous dire que les fédérations sont très inquiètes de l’évolution qui est attendue. Leurs membres redoutent un fonctionnement en enveloppes fermées, qui n’incitera pas les acteurs à se dévoiler, puisqu’ils ne savent pas s’ils seront gagnants ou perdants.

Si les établissements publics étaient assez favorables à cette réforme, ils se demandent désormais si, comme c’est déjà arrivé dans le passé, ils ne vont pas être perdants.

Les règles du jeu ne sont pas connues, monsieur le ministre. Pourtant, le Gouvernement inscrit dès aujourd’hui cette réforme dans le dur de la loi. Nous sommes prêts à accompagner ces évolutions, mais il y a vraiment un problème de méthode, monsieur le ministre : le rôle du Parlement n’est pas d’expérimenter des idées immédiatement inscrites dans la loi.

Il faut d’abord tester les réformes, puis, une fois que nous sommes convaincus de leur bien-fondé, les graver dans le dur de la loi.