Intervention de Aurélien Rousseau

Monsieur le président de la commission, mon point de vue est le négatif du vôtre, au sens photographique du terme !

Lorsque je suis entré en fonction, je me suis d’abord fait la même réflexion que vous. L’article ne modifie que la partie législative du code de la santé publique, celle dont les articles sont précédés de la lettre « L ». Or expérimenter la tarification des hôpitaux au moyen de modifications de la partie législative du code sans l’aval du Parlement pose question.

En ce qui concerne la méthode, je préfère toutefois d’abord poser les trois piliers du nouveau modèle et montrer toutes les modifications législatives que cette réforme implique, puis vous rendre régulièrement des comptes sur son suivi jusqu’en 2026, plutôt que de demander à mes services de tester, en vase clos avec les fédérations hospitalières, des éléments structurants du mode de financement de l’hôpital.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.