Intervention de Philippe Mouiller

Je répondrai à notre collègue Anne Souyris, qui s’inquiétait du suivi de l’expérimentation, que notre commission organisera bien entendu un point d’étape pour suivre l’évolution de cette réforme.

Je vous le rappelle, mes chers collègues, nous étudions le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la discussion générale, nous avons quasiment tous commencé nos propos en parlant de la sincérité des comptes et de l’Ondam, ainsi que des perspectives financières pour 2024.

Nous débattons désormais de la réforme de la tarification des hôpitaux. Or l’étude d’impact du projet de loi indique noir sur blanc, à sa page 202, que cette réforme n’aura pas d’impact financier en dehors des 12 millions d’euros consacrés à la prise en charge des personnes vulnérables. Monsieur le ministre, soit la réforme a un impact financier, soit elle n’en a pas. Mais le premier cas signifie que l’enveloppe est constante : je ne sais pas le dire autrement.

Vous nous dites à présent que la réforme aura en réalité un impact financier. Mais, dans ce cas-là, puis-je vous demander quel sera son montant ? Nous examinons une loi de financement de la sécurité sociale, et non une loi de réorganisation du système de santé. Quel sera l’impact financier de cette réforme ? Autre manière de poser cette question : cet impact est-il intégré dans les prévisions budgétaires que vous nous présentez aujourd’hui ?

Je vais vous aider, monsieur le ministre : le mieux, afin de garder le cap, c’est d’appeler à voter notre amendement, car une expérimentation n’a pas d’impact financier.