Intervention de Philippe Mouiller

Je partage l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1278.

Est-ce le rôle de la HAS que de s’immiscer dans des choix politiques, puisque les dispositions budgétaires traduisent des choix politiques ? Cela ne revient-il pas à lui donner trop d’importance ? N’est-ce pas empiéter sur le rôle du Parlement ?

J’émets donc un avis défavorable.